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KBR (10)


Resource type

digital (10)


Language

French (10)


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1800 (10)

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Digital
Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 22 ventose an VIII de la République française, une et indivisible.
Authors: ---
Year: 1800 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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Digital
Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII : du 25 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible.
Authors: ---
Year: 1800 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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Abstract


Digital
Arrêtés des consuls de la République, concernant divers individus déportés par des actes législatifs : du 13 nivose an VIII de la République française, une et indivisible.
Authors: ---
Year: 1800 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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Digital
Délibération du Conseil d'Etat, sur la manière de procéder contre les émigrés : du 5 pluviôse an VIII de la république française, une et indivisible.
Authors: ---
Year: 1800 Publisher: Paris L'imprimerie du Dépôt des lois

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Abstract


Digital
Arrêté relatif aux membres de l'Assemblée constituante inscrits sur la liste des émigrés : du 11 ventose an VIII de la République.
Authors: ---
Year: 1800 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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Digital
Loi qui détermine le mode d'application des lois relatives aux émigrés : du 12 ventose an 8 de la république française, une et indivisible.
Authors: ---
Year: 1800 Publisher: Paris Rondonneau

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Digital
Circulaire du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution de l'article III de l'arrêté du 7 ventose an VIII, concernant les radiations sur les listes d'émigrés : du 1er floréal an VIII de la République française, une et indivisible.
Authors: --- ---
Year: 1800 Publisher: Paris L'imprimerie du Dépôt des Lois

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Digital
Arrêté qui proroge jusqu'au 1er vendémiaire an IX la commission établie pour le travail relatif à la radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 9 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible.
Authors: ---
Year: 1800 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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Digital
Arrêté relatif aux individus inscrits sur liste des émigrés : du 28 vendémiaire an IX de la République française, une et indivisible.
Authors: ---
Year: 1800 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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Digital
Arrêté qui détermine la manière dont il sera procédé sur les demandes en radiation de la liste des émigrés : du 7 ventose an VIII de la République française, une et indivisible.
Authors: ---
Year: 1800 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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